MONTALEGRE
ActiveMONTALEGRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1997, identifiée par le SIREN 414 091 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Docteur Emile Roux C C Republique 3 au 5, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 522A.
Fiche d'identité de MONTALEGRE
INSEE- Dénomination
- MONTALEGRE
- SIREN
- 414 091 777
- SIRET (siège)
- 414 091 777 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29414091777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 091 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522A
- Date de création
- 16 septembre 1997
- Siège social
- 3 AV DOCTEUR EMILE ROUX C C REPUBLIQUE 3 AU 5, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MONTALEGRE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MONTALEGRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeFermé
414 091 777 00014 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 522A
Documents juridiques de MONTALEGRE
INPIConformité de MONTALEGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTALEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTALEGRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/18462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTALEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTALEGRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1997
Questions fréquentes sur MONTALEGRE
Quel est le numéro SIREN de MONTALEGRE ?
Le numéro SIREN de MONTALEGRE est 414 091 777. Le SIRET de son siège social est 414 091 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414091777.
Où se situe le siège social de MONTALEGRE ?
Le siège social de MONTALEGRE est situé 3 av Docteur Emile Roux C C Republique 3 au 5, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
MONTALEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTALEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTALEGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTALEGRE.
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