MONTAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 420 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 379 012, MONTAN est une société civile créée le 9 décembre 2008. Elle est domiciliée 9 rue Paradis Angle de la place Magenta/9/11, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCIS MEDIOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTAN
INSEE- Dénomination
- MONTAN
- SIREN
- 509 379 012
- SIRET (siège)
- 509 379 012 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18509379012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 379 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 décembre 2008
- Siège social
- 9 RUE PARADIS ANGLE DE LA PLACE MAGENTA/9/11, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTAN
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers à usage commercial ou habitation et plus particulièrement le bien immobilier sis à Nice (06000), 9 et 11 rue Paradis, angle Place Magenta.
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Finances de MONTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de MONTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
509 379 012 00016 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de MONTAN
INPIConformité de MONTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00233
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024J00457
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-25
- création
Date d'effet : 09 décembre 2008
Questions fréquentes sur MONTAN
Quel est le numéro SIREN de MONTAN ?
Le numéro SIREN de MONTAN est 509 379 012. Le SIRET de son siège social est 509 379 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509379012.
Qui dirige MONTAN ?
MONTAN est dirigée par FRANCIS MEDIOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTAN ?
Le siège social de MONTAN est situé 9 rue Paradis Angle de la place Magenta/9/11, 06000 Nice.
MONTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTAN.
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