MONTANA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
MONTANA SCI est une SCI immatriculée le 8 février 2000 sous le numéro SIREN 429 241 110. Elle est domiciliée 22 Clos Domenjoud Rn508, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE BROTONS, gérant.
Fiche d'identité de MONTANA SCI
INSEE- Dénomination
- MONTANA SCI
- SIREN
- 429 241 110
- SIRET (siège)
- 429 241 110 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36429241110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 241 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 653,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2000
- Siège social
- 22 CLOS DOMENJOUD RN508, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTANA SCI
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de MONTANA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTANA SCI
INSEEÉtablissements de MONTANA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
429 241 110 00015 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTANA SCI
INPIComptes annuels de MONTANA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTANA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTANA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTANA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTANA SCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01326
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025086445
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02320
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04357
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/03215
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 février 2025 · N° 24/05015
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/80821
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/81607
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/80751
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02339
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/19544
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07520
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03215
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00745
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/06120
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01326
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00772
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00770
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Tribunal judiciaire, exequatur
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-45.043
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 95-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1997 · N° 95-82.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-11.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTANA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTANA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2000
Questions fréquentes sur MONTANA SCI
Quel est le numéro SIREN de MONTANA SCI ?
Le numéro SIREN de MONTANA SCI est 429 241 110. Le SIRET de son siège social est 429 241 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429241110.
Qui dirige MONTANA SCI ?
MONTANA SCI est dirigée par JOSE BROTONS, gérant.
Où se situe le siège social de MONTANA SCI ?
Le siège social de MONTANA SCI est situé 22 Clos Domenjoud Rn508, 74320 Sevrier.
MONTANA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTANA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTANA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTANA SCI.
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