MONTANAY
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 912 k€
MONTANAY est une SAS immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 939 312. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Montanay, 26210 Lapeyrouse-Mornay. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par MICHEL JOURDAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MONTANAY
INSEE- Dénomination
- MONTANAY
- SIREN
- 440 939 312
- SIRET (siège)
- 440 939 312 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440939312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 939 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 911 784,64 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- HAM MONTANAY, 26210, LAPEYROUSE-MORNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTANAY
LA COORDINATION ET LA REALISATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS A USAGE INDIVIDUEL OU COLLECTIF DESTINEES A LA VENTE OU LA LOCATION ET LA PROMOTION IMMOBILIERE
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Finances de MONTANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTANAY
INSEEÉtablissements de MONTANAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26210 LAPEYROUSE-MORNAYSiègeActif
440 939 312 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MONTANAY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MONTANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTANAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04331
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/09065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTANAY
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
SA à conseil d'administration IN EXTENSO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
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- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur MONTANAY
Quel est le numéro SIREN de MONTANAY ?
Le numéro SIREN de MONTANAY est 440 939 312. Le SIRET de son siège social est 440 939 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440939312.
Qui dirige MONTANAY ?
MONTANAY est dirigée par MICHEL JOURDAN, président de sas.
Où se situe le siège social de MONTANAY ?
Le siège social de MONTANAY est situé Ham Montanay, 26210 Lapeyrouse-Mornay.
MONTANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTANAY.
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