MONTANT JACQUES
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
MONTANT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 mars 2012 sous le numéro SIREN 328 281 738. Elle est domiciliée 655 Che du Jouliou, 31600 Eaunes. MONTANT JACQUES relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de MONTANT JACQUES
INSEE- Dénomination
- MONTANT JACQUES
- SIREN
- 328 281 738
- SIRET (siège)
- 328 281 738 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR55328281738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 281 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 06 mars 2012
- Siège social
- 655 CHE DU JOULIOU, 31600, EAUNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MONTANT JACQUES
TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT
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Établissements de MONTANT JACQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
328 281 738 00059 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 4334Z
- 31600 MURETFermé
328 281 738 00026 · NAF 454J
- 31600 SAUBENSFermé
328 281 738 00034 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 454J
Conformité de MONTANT JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTANT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de MONTANT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTANT JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 06 mars 2012
Questions fréquentes sur MONTANT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de MONTANT JACQUES ?
Le numéro SIREN de MONTANT JACQUES est 328 281 738. Le SIRET de son siège social est 328 281 738 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55328281738.
Où se situe le siège social de MONTANT JACQUES ?
Le siège social de MONTANT JACQUES est situé 655 Che du Jouliou, 31600 Eaunes.
MONTANT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTANT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTANT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTANT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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