MONTARDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 k€
- Effectif
- Non publié
MONTARDY est une société civile immatriculée le 14 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 992 436. Elle est domiciliée 1 rue Montardy, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DELMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTARDY
INSEE- Dénomination
- MONTARDY
- SIREN
- 499 992 436
- SIRET (siège)
- 499 992 436 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69499992436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 992 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 1 RUE MONTARDY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTARDY
Acquisition, vente, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément de ces immeubles
Finances de MONTARDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTARDY
INSEEÉtablissements de MONTARDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
499 992 436 00018 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTARDY
INPIComptes annuels de MONTARDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTARDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTARDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTARDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTARDY. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un mandataire ad hoc
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/08776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-16.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTARDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTARDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur MONTARDY
Quel est le numéro SIREN de MONTARDY ?
Le numéro SIREN de MONTARDY est 499 992 436. Le SIRET de son siège social est 499 992 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499992436.
Qui dirige MONTARDY ?
MONTARDY est dirigée par STEPHANE DELMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTARDY ?
Le siège social de MONTARDY est situé 1 rue Montardy, 31000 Toulouse.
MONTARDY est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTARDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTARDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTARDY.
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