MONTAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
MONTAUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 528 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 1100 Che de l'Ancienne Voie Ferree za les Ecluses Ii, 84110 Vaison-la-Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 2041Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MONTAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MONTAUD
INSEE- Dénomination
- MONTAUD
- SIREN
- 882 528 706
- SIRET (siège)
- 882 528 706 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR36882528706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 528 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 2041Z
- Date de création
- 13 mars 2020
- Siège social
- 1100 CHE DE L'ANCIENNE VOIE FERREE ZA LES ECLUSES II, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MONTAUD
En France et à l'étranger, la fabrication, conception, achat, vente de tous produits décoratifs, senteurs, cosmétiques et parfums.
Finances de MONTAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTAUD
INSEEÉtablissements de MONTAUD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
882 528 706 00030 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 2041Z
- 84110 SABLETActif
882 528 706 00022 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 2041Z
- 26170 SAINT AUBAN SUR L'OUVEZEFermé
882 528 706 00014 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 2041Z
Documents juridiques de MONTAUD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MONTAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-14.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-11.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-02
- création
Date d'effet : 13 mars 2020
Aides publiques de MONTAUD
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à MONTAUD ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 3,1 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 27 janvier 2026
- 619,87 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 13 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MONTAUD
Quel est le numéro SIREN de MONTAUD ?
Le numéro SIREN de MONTAUD est 882 528 706. Le SIRET de son siège social est 882 528 706 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36882528706.
Qui dirige MONTAUD ?
MONTAUD est dirigée par SEBASTIEN MONTAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de MONTAUD ?
Le siège social de MONTAUD est situé 1100 Che de l'Ancienne Voie Ferree za les Ecluses Ii, 84110 Vaison-la-Romaine.
MONTAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTAUD.
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