MONTAUROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 423 598, MONTAUROUX est une société étrangère créée le 19 juillet 2000. Elle est domiciliée Bp 206 C/o Chemgo Ag Pr John D.goldsmith, Ch 4003 Bale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de MONTAUROUX
INSEE- Dénomination
- MONTAUROUX
- SIREN
- 788 423 598
- SIRET (siège)
- 788 423 598 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11788423598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 423 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 juillet 2000
- Siège social
- BP 206 C/O CHEMGO AG PR JOHN D.GOLDSMITH, CH 4003 BALE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MONTAUROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTAUROUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MONTAUROUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- CH 4003 BALESiègeActif
788 423 598 00010 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 7010Z
- 83440 MONTAUROUXActif
788 423 598 00028 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 6832A
Documents juridiques de MONTAUROUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MONTAUROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTAUROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTAUROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTAUROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTAUROUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/11621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-15.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-16.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-41.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-13.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTAUROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTAUROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2000
Questions fréquentes sur MONTAUROUX
Quel est le numéro SIREN de MONTAUROUX ?
Le numéro SIREN de MONTAUROUX est 788 423 598. Le SIRET de son siège social est 788 423 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11788423598.
Où se situe le siège social de MONTAUROUX ?
Le siège social de MONTAUROUX est situé Bp 206 C/o Chemgo Ag Pr John D.goldsmith, Ch 4003 Bale.
MONTAUROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTAUROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTAUROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTAUROUX.
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