MONTAURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MONTAURY est une SARL immatriculée le 2 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 540 939. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Sauvecanne, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de MONTAURY
INSEE- Dénomination
- MONTAURY
- SIREN
- 407 540 939
- SIRET (siège)
- 407 540 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06407540939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 540 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- CHE DE SAUVECANNE, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MONTAURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTAURY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONTAURY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé
407 540 939 00011 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 502Z
- 13120 GARDANNEFermé
407 540 939 00029 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 502Z
- 13003 MARSEILLE 3Fermé
407 540 939 00037 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 502Z
Documents juridiques de MONTAURY
INPIComptes annuels de MONTAURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTAURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTAURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTAURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTAURY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTAURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTAURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Questions fréquentes sur MONTAURY
Quel est le numéro SIREN de MONTAURY ?
Le numéro SIREN de MONTAURY est 407 540 939. Le SIRET de son siège social est 407 540 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407540939.
Où se situe le siège social de MONTAURY ?
Le siège social de MONTAURY est situé Che de Sauvecanne, 13320 Bouc-Bel-Air.
MONTAURY est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTAURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTAURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTAURY.
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