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MONTBAZON

Active
Siren413 993 593SARL06480 LA COLLE SUR LOUPCréée le 03 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MONTBAZON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 993 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue 25 Av. Georges Clemenceau, 06480 La Colle sur Loup. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale. FABRICE DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONTBAZON

Dénomination
MONTBAZON
SIREN
413 993 593
SIRET (siège)
413 993 593 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66413993593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 993 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
551A
Date de création
03 octobre 1997
Siège social
25 RUE 25 AV. GEORGES CLEMENCEAU, 06480, LA COLLE SUR LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MONTBAZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTBAZON

FD

FABRICE DANIEL

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de MONTBAZON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06480 LA COLLE SUR LOUPSiègeFermé

    413 993 593 00016 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 551A

Documents juridiques de MONTBAZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MONTBAZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTBAZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTBAZON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTBAZON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTBAZON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTBAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTBAZON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1997

Questions fréquentes sur MONTBAZON

Quel est le numéro SIREN de MONTBAZON ?

Le numéro SIREN de MONTBAZON est 413 993 593. Le SIRET de son siège social est 413 993 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413993593.

Qui dirige MONTBAZON ?

MONTBAZON est dirigée par FABRICE DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de MONTBAZON ?

Le siège social de MONTBAZON est situé 25 rue 25 Av. Georges Clemenceau, 06480 La Colle sur Loup.

MONTBAZON est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTBAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTBAZON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTBAZON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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