MONTBELIARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONTBELIARDE est une SAS immatriculée le 1er août 2025 sous le numéro SIREN 989 875 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B RUE de Vieux Château, 21460 Époisses. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par Eric TARDIT, président de sas.
Fiche d'identité de MONTBELIARDE
INSEE- Dénomination
- MONTBELIARDE
- SIREN
- 989 875 208
- SIRET (siège)
- 989 875 208 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27989875208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 875 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 01 août 2025
- Siège social
- 8 B RUE de Vieux Château, 21460, Époisses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTBELIARDE
La production et commercialisation d'énergies renouvelables et notamment l'énergie électrique d'origine photovoltaïque, prestations d'hébergement à caractère para hôtelier, toutes prestations de travaux agricoles, la location de biens immobiliers.
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Finances de MONTBELIARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTBELIARDE
INSEEÉtablissements de MONTBELIARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21460 ÉpoissesSiègeActif
989 875 208 00013 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de MONTBELIARDE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MONTBELIARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTBELIARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTBELIARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTBELIARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTBELIARDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/17089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTBELIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTBELIARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-07-31
- création
Date d'effet : 01 août 2025
Questions fréquentes sur MONTBELIARDE
Quel est le numéro SIREN de MONTBELIARDE ?
Le numéro SIREN de MONTBELIARDE est 989 875 208. Le SIRET de son siège social est 989 875 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27989875208.
Qui dirige MONTBELIARDE ?
MONTBELIARDE est dirigée par Eric TARDIT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTBELIARDE ?
Le siège social de MONTBELIARDE est situé 8 B RUE de Vieux Château, 21460 Époisses.
MONTBELIARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTBELIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTBELIARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTBELIARDE.
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