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MONTBROUARD

Active
Siren994 485 407SCI95170 Deuil-la-BarreCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 485 407, MONTBROUARD est une SCI créée le 2 décembre 2025. Elle est domiciliée 8 RUE Montbrouard, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Jerome LE NAOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONTBROUARD

Dénomination
MONTBROUARD
SIREN
994 485 407
SIRET (siège)
994 485 407 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73994485407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 485 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
8 RUE Montbrouard, 95170, Deuil-la-Barre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTBROUARD

L'achat, la vente, la gestion, l'administration, l'aménagement, la mise en valeur, l'acquisition, l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble, biens immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, de crédit-bail, d'échange ou par le biais de toute autre opération étant précisé que la société pourra contracter tout emprunt et consentir toute garantie de quelque nature qu'elle soit (garantie hypothécaire ou autre) en vue de la réalisation dudit objet.

Finances de MONTBROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTBROUARD

JL

Jerome LE NAOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

DM

Delphine MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MONTBROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 Deuil-la-BarreSiègeActif

    994 485 407 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MONTBROUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MONTBROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTBROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTBROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTBROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONTBROUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTBROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTBROUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur MONTBROUARD

Quel est le numéro SIREN de MONTBROUARD ?

Le numéro SIREN de MONTBROUARD est 994 485 407. Le SIRET de son siège social est 994 485 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73994485407.

Qui dirige MONTBROUARD ?

MONTBROUARD est dirigée par Jerome LE NAOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTBROUARD ?

Le siège social de MONTBROUARD est situé 8 RUE Montbrouard, 95170 Deuil-la-Barre.

MONTBROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTBROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTBROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTBROUARD.

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