MONTCALM
Active4329A · Travaux d'isolation
- Capital social
- 1,0 k€
MONTCALM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 677 415. Elle est domiciliée 6 All Commandant Charcot, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de travaux d'isolation (code NAF 4329A). JEFFERSON Poiraud exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTCALM
INSEE- Dénomination
- MONTCALM
- SIREN
- 848 677 415
- SIRET (siège)
- 848 677 415 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22848677415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 677 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 06 mars 2019
- Siège social
- 6 ALL COMMANDANT CHARCOT, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTCALM
Travaux d'étanchéité de façade, de ravalement, de peitnure intérieur et extérieur.
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Finances de MONTCALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTCALM
INSEEÉtablissements de MONTCALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
848 677 415 00012 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4329A
Documents juridiques de MONTCALM
INPIConformité de MONTCALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00565
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02033
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00259
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00636
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/05033
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01969
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03806
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05548
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01174
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTCALM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-06 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2019
Marques déposées par MONTCALM
INPIMONTCALM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLes Façades Nantaises
N° 4846555 · Déposée le 23 février 2022 · Marque verbale
Classe 37 · valable jusqu’au 23 février 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MONTCALM
Quel est le numéro SIREN de MONTCALM ?
Le numéro SIREN de MONTCALM est 848 677 415. Le SIRET de son siège social est 848 677 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22848677415.
Qui dirige MONTCALM ?
MONTCALM est dirigée par JEFFERSON Poiraud, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTCALM ?
Le siège social de MONTCALM est situé 6 All Commandant Charcot, 44000 Nantes.
MONTCALM est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTCALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTCALM.
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