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MONTCALM

Active
Siren922 523 329SCI13122 VENTABRENCréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MONTCALM est une SCI immatriculée le 27 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 523 329. Son siège social est situé 36 Che du Puits du Saule, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THEO BOLLEY-BAZERQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONTCALM

Dénomination
MONTCALM
SIREN
922 523 329
SIRET (siège)
922 523 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46922523329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 523 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
36 CHE DU PUITS DU SAULE , 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTCALM

L'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens par l'amélioration, l'aménagement et/ou l'édification de constructions, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens ou de tous autres biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTCALM

TB

THEO BOLLEY-BAZERQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

SC

Sylvain CHERASCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de MONTCALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    922 523 329 00014 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTCALM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MONTCALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTCALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTCALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2022-12-19

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de MONTCALM ?

Le numéro SIREN de MONTCALM est 922 523 329. Le SIRET de son siège social est 922 523 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46922523329.

Qui dirige MONTCALM ?

MONTCALM est dirigée par THEO BOLLEY-BAZERQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTCALM ?

Le siège social de MONTCALM est situé 36 Che du Puits du Saule, 13122 Ventabren.

MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTCALM.

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