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MONTCALM

Active
Siren951 897 222SAS09100 PamiersCréée le 28 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MONTCALM est une SAS immatriculée le 28 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 897 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE du Marechal Clauzel, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z. Elle est dirigée par Jules BOESCH, président de sas.

Fiche d'identité de MONTCALM

Dénomination
MONTCALM
SIREN
951 897 222
SIRET (siège)
951 897 222 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38951897222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 897 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
28 avril 2023
Siège social
42 RUE du Marechal Clauzel, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTCALM

La Société a pour objet exclusif, conformément à l'article 31-1 de la loi n90-1258 du 31 décembre 1990 : la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral régies par l'article 1er, alinéa 1 de la loi susvisée et ayant chacune pour objet l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste, la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession.

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Finances de MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTCALM

JB

Jules BOESCH

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MONTCALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    951 897 222 00018 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MONTCALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MONTCALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTCALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTCALM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2023

Questions fréquentes sur MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de MONTCALM ?

Le numéro SIREN de MONTCALM est 951 897 222. Le SIRET de son siège social est 951 897 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38951897222.

Qui dirige MONTCALM ?

MONTCALM est dirigée par Jules BOESCH, président de sas.

Où se situe le siège social de MONTCALM ?

Le siège social de MONTCALM est situé 42 RUE du Marechal Clauzel, 09100 Pamiers.

MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTCALM.

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