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MONTCALM

Active
Siren992 639 385SAS69130 ÉcullyCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

MONTCALM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 639 385. Elle est domiciliée 16 CHE des Hautes Bruyères, 69130 Écully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Paul DUQUAIRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONTCALM

Dénomination
MONTCALM
SIREN
992 639 385
SIRET (siège)
992 639 385 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28992639385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 639 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
16 CHE des Hautes Bruyères, 69130, Écully
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTCALM

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - Toutes opérations se rattachant à l'acquisition, la prise de participation, ou la constitution de toutes parts ou actions ou valeurs mobilières émises par des sociétés françaises ou étrangères, ainsi que l'animation de ces sociétés, l'organisation, l'administration, la gestion directe ou indirecte de ces sociétés, - L'acquisition de biens immobiliers, leur location, leur gestion, leur entretien et leur revente éventuelle, l'acquisition, la souscription et la gestion de toute participation dans toute société civile immobilière ; - La fourniture de prestations de services à ses filiales, - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTCALM

PD

Paul DUQUAIRE

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MONTCALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ÉcullySiègeActif

    992 639 385 00010 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MONTCALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MONTCALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTCALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTCALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de MONTCALM ?

Le numéro SIREN de MONTCALM est 992 639 385. Le SIRET de son siège social est 992 639 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28992639385.

Qui dirige MONTCALM ?

MONTCALM est dirigée par Paul DUQUAIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de MONTCALM ?

Le siège social de MONTCALM est situé 16 CHE des Hautes Bruyères, 69130 Écully.

MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTCALM.

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