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MONTCHAL

Active
Siren480 150 317SARL63690 TAUVESCréée le 30 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 150 317, MONTCHAL est une SARL créée le 30 décembre 2004. Elle est domiciliée Le Bourg, 63690 Tauves. Son activité principale relève du code NAF 8690A.

Fiche d'identité de MONTCHAL

Dénomination
MONTCHAL
SIREN
480 150 317
SIRET (siège)
480 150 317 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90480150317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 150 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8690A
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
LE BOURG, 63690, TAUVES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MONTCHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTCHAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONTCHAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 63690 TAUVESSiègeFermé

    480 150 317 00018 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 851J

  • 15300 MURATFermé

    480 150 317 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 851J

  • 15300 MURATFermé

    480 150 317 00034 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 851J

  • 15300 MURATFermé

    480 150 317 00042 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 8690A

Documents juridiques de MONTCHAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MONTCHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTCHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTCHAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTCHAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PINCEMIN Pierre pour une durée de quinze ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 11 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 11 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTCHAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTCHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTCHAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PINCEMIN Pierre pour une durée de quinze ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 11 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 11 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    co-gérants : PINCEMIN (Pierre), CHASSARD (Marie, Elisabeth).

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur MONTCHAL

Quel est le numéro SIREN de MONTCHAL ?

Le numéro SIREN de MONTCHAL est 480 150 317. Le SIRET de son siège social est 480 150 317 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480150317.

Où se situe le siège social de MONTCHAL ?

Le siège social de MONTCHAL est situé Le Bourg, 63690 Tauves.

MONTCHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTCHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTCHAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTCHAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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