MONTCHAPET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MONTCHAPET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2020, identifiée par le SIREN 888 283 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Louis Ganne, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE GAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTCHAPET
INSEE- Dénomination
- MONTCHAPET
- SIREN
- 888 283 827
- SIRET (siège)
- 888 283 827 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78888283827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 283 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2020
- Siège social
- 6 RUE LOUIS GANNE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTCHAPET
Acquisition et gestion immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MONTCHAPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTCHAPET
INSEEÉtablissements de MONTCHAPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
888 283 827 00010 · ouvert le 14 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTCHAPET
INPIConformité de MONTCHAPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTCHAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTCHAPET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025008031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00653
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-27.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTCHAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTCHAPET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-26 · Début d'activité : 2020-08-14
- création
Date d'effet : 26 août 2020
Questions fréquentes sur MONTCHAPET
Quel est le numéro SIREN de MONTCHAPET ?
Le numéro SIREN de MONTCHAPET est 888 283 827. Le SIRET de son siège social est 888 283 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78888283827.
Qui dirige MONTCHAPET ?
MONTCHAPET est dirigée par PIERRE GAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTCHAPET ?
Le siège social de MONTCHAPET est situé 6 rue Louis Ganne, 21000 Dijon.
MONTCHAPET est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTCHAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTCHAPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTCHAPET.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dijon
