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MONTCHAT

Active
Siren492 909 551Société civile88120 BASSE-SUR-LE-RUPTCréée le 21 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MONTCHAT est une société civile immatriculée le 21 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 909 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte de Pubas, 88120 Basse-sur-le-Rupt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERALD FROSIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONTCHAT

Dénomination
MONTCHAT
SIREN
492 909 551
SIRET (siège)
492 909 551 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40492909551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 909 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
25 RTE DE PUBAS, 88120, BASSE-SUR-LE-RUPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTCHAT

PROPRIETE, CONSTRUCTION, RENOVATION, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de MONTCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTCHAT

AF

ARMELLE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

GF

GERALD FROSIO

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de MONTCHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 BASSE-SUR-LE-RUPTSiègeActif

    492 909 551 00011 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTCHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MONTCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTCHAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTCHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur MONTCHAT

Quel est le numéro SIREN de MONTCHAT ?

Le numéro SIREN de MONTCHAT est 492 909 551. Le SIRET de son siège social est 492 909 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492909551.

Qui dirige MONTCHAT ?

MONTCHAT est dirigée par GERALD FROSIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTCHAT ?

Le siège social de MONTCHAT est situé 25 Rte de Pubas, 88120 Basse-sur-le-Rupt.

MONTCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTCHAT.

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