MONTEE DU CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 761 017, MONTEE DU CHATEAU est une SCI créée le 4 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Mte du Chateau, 69210 Sain-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABAH KETIF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTEE DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- MONTEE DU CHATEAU
- SIREN
- 990 761 017
- SIRET (siège)
- 990 761 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42990761017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 761 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2025
- Siège social
- 3 MTE DU CHATEAU, 69210, SAIN-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTEE DU CHATEAU
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de MONTEE DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTEE DU CHATEAU
INSEEÉtablissements de MONTEE DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAIN-BELSiègeActif
990 761 017 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTEE DU CHATEAU
INPIComptes annuels de MONTEE DU CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEE DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTEE DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEE DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTEE DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-22.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-44.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTEE DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTEE DU CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2025
Questions fréquentes sur MONTEE DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de MONTEE DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de MONTEE DU CHATEAU est 990 761 017. Le SIRET de son siège social est 990 761 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42990761017.
Qui dirige MONTEE DU CHATEAU ?
MONTEE DU CHATEAU est dirigée par SABAH KETIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTEE DU CHATEAU ?
Le siège social de MONTEE DU CHATEAU est situé 3 Mte du Chateau, 69210 Sain-Bel.
MONTEE DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTEE DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTEE DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTEE DU CHATEAU.
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