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MONTEGUT

Active
Siren431 647 346SCI31000 TOULOUSECréée le 29 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

MONTEGUT est une SCI immatriculée le 29 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 647 346. Elle est domiciliée 55 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT PASOTTI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONTEGUT

Dénomination
MONTEGUT
SIREN
431 647 346
SIRET (siège)
431 647 346 00045
N° TVA intracommunautaire
FR04431647346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 647 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2000
Siège social
55 ALLEES JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MONTEGUT

Acquisition, propriété, administration et exploitation de biens immobiliers.

Finances de MONTEGUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTEGUT

GP

GILBERT PASOTTI

Autre

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

BP

BENOIT PASOTTI

Autre

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

J

JULES ET ARTHUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

Établissements de MONTEGUT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    431 647 346 00045 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820B

  • 31670 LABEGEFermé

    431 647 346 00029 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820B

  • 81540 LES CAMMAZESFermé

    431 647 346 00037 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820B

  • 31810 VENERQUEFermé

    431 647 346 00011 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de MONTEGUT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de MONTEGUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEGUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTEGUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTEGUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTEGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTEGUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PASOTTI Benoît nom d'usage : PASOTTI devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2020-09-15 · Début d'activité : 2000-05-15

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur MONTEGUT

Quel est le numéro SIREN de MONTEGUT ?

Le numéro SIREN de MONTEGUT est 431 647 346. Le SIRET de son siège social est 431 647 346 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04431647346.

Qui dirige MONTEGUT ?

MONTEGUT est dirigée par GILBERT PASOTTI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTEGUT ?

Le siège social de MONTEGUT est situé 55 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse.

MONTEGUT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTEGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTEGUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTEGUT.

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