MONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 023 728, MONTEIL est une SCI créée le 19 septembre 1991. Son siège social est situé 8 Imp Rene Leriche, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER MONTEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTEIL
INSEE- Dénomination
- MONTEIL
- SIREN
- 383 023 728
- SIRET (siège)
- 383 023 728 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78383023728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 023 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1991
- Siège social
- 8 IMP RENE LERICHE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTEIL
Administration, exploitation, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTEIL
INSEEÉtablissements de MONTEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
383 023 728 00025 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
383 023 728 00017 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de MONTEIL
INPIComptes annuels de MONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00056
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026046506
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026062996
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026063001
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059109
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059108
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059110
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059616
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059527
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059466
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060132
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060119
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059478
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060375
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059458
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026052481
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060123
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060515
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060164
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060549
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54252
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059446
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059233
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059264
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058941
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058894
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059332
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058929
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026060665
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058871
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058880
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059001
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026060519
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059738
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026056036
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026056034
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026047195
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026052095
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026052092
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026046306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033974
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026053537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00053
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026046395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026023488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026004620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026003886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002902
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/04328
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025110285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00897
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00507
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00542
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026038196
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01547
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026029445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026025522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025085873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026023268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026017323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 25 février 2026 · N° 2026014213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026002282
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025105527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00043
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025032816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024031707
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00022
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00036
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095375
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025093808
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094136
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094149
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025096148
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025096138
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095449
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095361
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095280
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094883
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094639
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094504
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094496
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094325
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094237
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094131
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de MONTEIL ?
Le numéro SIREN de MONTEIL est 383 023 728. Le SIRET de son siège social est 383 023 728 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383023728.
Qui dirige MONTEIL ?
MONTEIL est dirigée par ROGER MONTEIL, gérant.
Où se situe le siège social de MONTEIL ?
Le siège social de MONTEIL est situé 8 Imp Rene Leriche, 19100 Brive-la-Gaillarde.
MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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