MONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONTEIL est une SARL immatriculée le 20 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 133 616. Son siège social est situé 5 Pl du Portail Neuf, 84210 Pernes-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par YANN MONTEIL, gérant.
Fiche d'identité de MONTEIL
INSEE- Dénomination
- MONTEIL
- SIREN
- 799 133 616
- SIRET (siège)
- 799 133 616 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76799133616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 133 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 5 PL DU PORTAIL NEUF, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTEIL
La restauration rapide (Snak,pizza,plas à emporter)
Finances de MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTEIL
INSEEÉtablissements de MONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif
799 133 616 00018 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de MONTEIL
INPIComptes annuels de MONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2016. Clôturée le 18 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00056
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026046506
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026062996
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026063001
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059109
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059108
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059110
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059616
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059527
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059466
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060132
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060119
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059478
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060375
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059458
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026052481
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060123
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060515
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060164
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060549
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059789
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54252
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059446
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059233
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059264
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058941
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058894
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059332
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058929
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026060665
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058871
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058880
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059001
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026060519
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059738
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026056036
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026056034
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026047195
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026052095
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026052092
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026046306
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00346
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026053537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00053
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026046395
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026023488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026004620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026003886
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002902
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00897
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00507
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00542
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02381
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01547
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026029445
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026025522
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025085873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026023268
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026017323
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 25 février 2026 · N° 2026014213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026002282
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025105527
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01971
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01860
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00043
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00022
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Tribunal de commerce, fond 1
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025093808
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094136
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094149
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025096148
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025096138
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095449
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095361
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095283
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095280
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094237
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Aucune mention de MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2014-02-01
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Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de MONTEIL ?
Le numéro SIREN de MONTEIL est 799 133 616. Le SIRET de son siège social est 799 133 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76799133616.
Qui dirige MONTEIL ?
MONTEIL est dirigée par YANN MONTEIL, gérant.
Où se situe le siège social de MONTEIL ?
Le siège social de MONTEIL est situé 5 Pl du Portail Neuf, 84210 Pernes-les-Fontaines.
MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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