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538 903 352

Active
Siren538 903 352Entrepreneur individuel SénasCréée le 03 avril 2025

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 538 903 352

Dénomination
538 903 352
SIREN
538 903 352
SIRET (siège)
538 903 352 00044
N° TVA intracommunautaire
FR10538903352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 903 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
03 avril 2025
Siège social
Sénas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 903 352

VENTE A DOMICILE

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Dirigeants et représentants de 538 903 352

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 903 352

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SénasSiègeActif

    538 903 352 00044 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 4799A

Documents juridiques de 538 903 352

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 538 903 352

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 903 352. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 903 352 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 903 352

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025