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MONTEIL DAVID

Active
Siren448 683 334Entrepreneur individuel46250 GINDOUCréée le 30 mai 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONTEIL DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 683 334. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pech Rougie, 46250 Gindou. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de MONTEIL DAVID

Dénomination
MONTEIL DAVID
SIREN
448 683 334
SIRET (siège)
448 683 334 00032
N° TVA intracommunautaire
FR26448683334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 683 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
30 mai 2003
Siège social
LD PECH ROUGIE, 46250, GINDOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MONTEIL DAVID

Elevage de chevaux et d'autres équidés

Finances de MONTEIL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTEIL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONTEIL DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46250 GINDOUSiègeActif

    448 683 334 00032 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 0143Z

  • 04170 THORAME-BASSEFermé

    448 683 334 00016 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 4391A

  • 04140 AUZETFermé

    448 683 334 00024 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 0143Z

Documents juridiques de MONTEIL DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MONTEIL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEIL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTEIL DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTEIL DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 01 janvier 2008 ; redressement judiciaire prononcé le 15 octobre 2008. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 janvier 2008. Administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT (Michel), 36 rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains, assistance du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 36 rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 janvier 2008 · publié le 15 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; mandataire judiciaire et liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 36, rue Docteur-Honnorat, 04000 Digne Les Bains

Aucune mention de MONTEIL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTEIL DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er janvier 2008 · jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; mandataire judiciaire et liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 36, rue Docteur-Honnorat, 04000 Digne Les Bains

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 janvier 2008. Administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT (Michel), 36 rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains, assistance du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 36 rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2003

Questions fréquentes sur MONTEIL DAVID

Quel est le numéro SIREN de MONTEIL DAVID ?

Le numéro SIREN de MONTEIL DAVID est 448 683 334. Le SIRET de son siège social est 448 683 334 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448683334.

Où se situe le siège social de MONTEIL DAVID ?

Le siège social de MONTEIL DAVID est situé Ld Pech Rougie, 46250 Gindou.

MONTEIL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTEIL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTEIL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTEIL DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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