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MONTEIL DONATIEN

Active
Siren539 533 919Entrepreneur individuel26120 CHABEUILCréée le 01 février 2012

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

MONTEIL DONATIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2012 sous le numéro SIREN 539 533 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Camille Saint Saens, 26120 Chabeuil. MONTEIL DONATIEN relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de MONTEIL DONATIEN

Dénomination
MONTEIL DONATIEN
SIREN
539 533 919
SIRET (siège)
539 533 919 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17539533919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 533 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
01 février 2012
Siège social
13 RUE CAMILLE SAINT SAENS, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTEIL DONATIEN

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de MONTEIL DONATIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    539 533 919 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4781Z

Conformité de MONTEIL DONATIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTEIL DONATIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2015. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MONTEIL DONATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTEIL DONATIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur MONTEIL DONATIEN

Quel est le numéro SIREN de MONTEIL DONATIEN ?

Le numéro SIREN de MONTEIL DONATIEN est 539 533 919. Le SIRET de son siège social est 539 533 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17539533919.

Où se situe le siège social de MONTEIL DONATIEN ?

Le siège social de MONTEIL DONATIEN est situé 13 rue Camille Saint Saens, 26120 Chabeuil.

MONTEIL DONATIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTEIL DONATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTEIL DONATIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTEIL DONATIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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