MONTEIL DONATIEN
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
MONTEIL DONATIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2012 sous le numéro SIREN 539 533 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Camille Saint Saens, 26120 Chabeuil. MONTEIL DONATIEN relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de MONTEIL DONATIEN
INSEE- Dénomination
- MONTEIL DONATIEN
- SIREN
- 539 533 919
- SIRET (siège)
- 539 533 919 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17539533919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 533 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 février 2012
- Siège social
- 13 RUE CAMILLE SAINT SAENS, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTEIL DONATIEN
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
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Établissements de MONTEIL DONATIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
539 533 919 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4781Z
Conformité de MONTEIL DONATIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTEIL DONATIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2015. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MONTEIL DONATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTEIL DONATIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2012
Questions fréquentes sur MONTEIL DONATIEN
Quel est le numéro SIREN de MONTEIL DONATIEN ?
Le numéro SIREN de MONTEIL DONATIEN est 539 533 919. Le SIRET de son siège social est 539 533 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17539533919.
Où se situe le siège social de MONTEIL DONATIEN ?
Le siège social de MONTEIL DONATIEN est situé 13 rue Camille Saint Saens, 26120 Chabeuil.
MONTEIL DONATIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTEIL DONATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTEIL DONATIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTEIL DONATIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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