MONTEILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 624 734, MONTEILLET est une SCI créée le 25 avril 2007. Elle est domiciliée Ld le Roux Chez Mr Monteillet Sebastien, 81630 Montdurausse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN MONTEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTEILLET
INSEE- Dénomination
- MONTEILLET
- SIREN
- 497 624 734
- SIRET (siège)
- 497 624 734 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79497624734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 624 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- LD LE ROUX CHEZ MR MONTEILLET SEBASTIEN, 81630, MONTDURAUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTEILLET
GESTION IMMOBILIERE, RENOVATION, ACQUISITION
Finances de MONTEILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTEILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans
Établissements de MONTEILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81630 MONTDURAUSSESiègeActif
497 624 734 00016 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTEILLET
INPIComptes annuels de MONTEILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTEILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTEILLET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/09592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/07953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/08227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/10252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10473
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/09228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, cH2 Procédures Collective
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, cH2 Procédures Collective
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTEILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTEILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur MONTEILLET
Quel est le numéro SIREN de MONTEILLET ?
Le numéro SIREN de MONTEILLET est 497 624 734. Le SIRET de son siège social est 497 624 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79497624734.
Qui dirige MONTEILLET ?
MONTEILLET est dirigée par SEBASTIEN MONTEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTEILLET ?
Le siège social de MONTEILLET est situé Ld le Roux Chez Mr Monteillet Sebastien, 81630 Montdurausse.
MONTEILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTEILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTEILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTEILLET.
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