MONTEILLET FRANCIS
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 309 899 672, MONTEILLET FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 1977. Son siège social est situé 6 rue Jean Mermoz, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 511G comme activité principale.
Fiche d'identité de MONTEILLET FRANCIS
INSEE- Dénomination
- MONTEILLET FRANCIS
- SIREN
- 309 899 672
- SIRET (siège)
- 309 899 672 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06309899672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 899 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 511G
- Date de création
- 16 juin 1977
- Siège social
- 6 RUE JEAN MERMOZ, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTEILLET FRANCIS
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Établissements de MONTEILLET FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé
309 899 672 00021 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 511G
Conformité de MONTEILLET FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTEILLET FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MONTEILLET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTEILLET FRANCIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 21 avril 2006 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 20 Mai 2003 .
- création
Date d'effet : 16 juin 1977
Questions fréquentes sur MONTEILLET FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de MONTEILLET FRANCIS ?
Le numéro SIREN de MONTEILLET FRANCIS est 309 899 672. Le SIRET de son siège social est 309 899 672 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06309899672.
Où se situe le siège social de MONTEILLET FRANCIS ?
Le siège social de MONTEILLET FRANCIS est situé 6 rue Jean Mermoz, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
MONTEILLET FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTEILLET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTEILLET FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTEILLET FRANCIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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