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MONTEILLET FRANCIS

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Siren309 899 672Entrepreneur individuel47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 16 juin 1977

Enregistré sous le numéro SIREN 309 899 672, MONTEILLET FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 1977. Son siège social est situé 6 rue Jean Mermoz, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 511G comme activité principale.

Fiche d'identité de MONTEILLET FRANCIS

Dénomination
MONTEILLET FRANCIS
SIREN
309 899 672
SIRET (siège)
309 899 672 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06309899672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 899 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511G
Date de création
16 juin 1977
Siège social
6 RUE JEAN MERMOZ, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTEILLET FRANCIS

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Établissements de MONTEILLET FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    309 899 672 00021 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 511G

Conformité de MONTEILLET FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTEILLET FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 21 avril 2006 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 20 Mai 2003 .

Aucune mention de MONTEILLET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTEILLET FRANCIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 21 avril 2006 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 20 Mai 2003 .

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1977

Questions fréquentes sur MONTEILLET FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MONTEILLET FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MONTEILLET FRANCIS est 309 899 672. Le SIRET de son siège social est 309 899 672 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06309899672.

Où se situe le siège social de MONTEILLET FRANCIS ?

Le siège social de MONTEILLET FRANCIS est situé 6 rue Jean Mermoz, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

MONTEILLET FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTEILLET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTEILLET FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTEILLET FRANCIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.