MONTEIRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MONTEIRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 495 384. Son siège social est situé 7 rue des Giraudets, 63540 Romagnat. Son activité principale relève du code NAF 454J.
Fiche d'identité de MONTEIRO
INSEE- Dénomination
- MONTEIRO
- SIREN
- 404 495 384
- SIRET (siège)
- 404 495 384 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62404495384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 495 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 7 RUE DES GIRAUDETS, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MONTEIRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTEIRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONTEIRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeFermé
404 495 384 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 454J
Documents juridiques de MONTEIRO
INPIComptes annuels de MONTEIRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTEIRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTEIRO. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01432
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025J00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024J00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03795
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06818
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08202
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00913
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00850
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00689
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00684
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00424
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00259
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00185
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00130
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00656
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00654
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00780
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025J00446
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024J00189
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01095
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00064
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08202
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00546
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00129
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F02483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03254
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/08195
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00676
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026J00078
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00184
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00101
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025J00436
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00119
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02266
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02265
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00433
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2022F00968
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Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025J00340
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00076
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00033
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02452
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02417
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02416
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02081
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Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025J00316
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Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025J00309
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Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024J00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00055
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00368
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00358
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00357
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00356
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00355
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00235
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00165
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00127
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00506
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00321
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00054
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00036
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023J00169
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002634
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00126
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00059
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023J00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025J00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03955
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Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025J00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025J00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024J00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023J00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023J00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023J00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025J00205
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025J00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024J00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024J00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024J00209
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024J00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024J00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023J00402
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00569
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025J00010
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024J00518
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024J00508
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024J00476
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2024J00475
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2024J00250
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023J00448
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023J00211
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2023J00138
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/09510
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/08212
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00511
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00494
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00493
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00491
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00440
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00429
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00428
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00426
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00423
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00391
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00387
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00378
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00376
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00374
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00371
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00325
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00153
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023J00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2023J00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00489
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00482
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00404
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00403
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00384
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00375
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02257
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 23/08655
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Décision du 17 février 2025 · N° 2024J00240
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Décision du 17 février 2025 · N° 2024J00083
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00150
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00076
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00075
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00053
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00050
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00041
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00029
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02681
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02680
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02635
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02631
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024F00724
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00274
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00273
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024J00388
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2022J00161
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Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02239
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23/01730
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Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01604
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Décision du 16 février 2023 · N° 18/16731
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/03027
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTEIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTEIRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur MONTEIRO
Quel est le numéro SIREN de MONTEIRO ?
Le numéro SIREN de MONTEIRO est 404 495 384. Le SIRET de son siège social est 404 495 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404495384.
Où se situe le siège social de MONTEIRO ?
Le siège social de MONTEIRO est situé 7 rue des Giraudets, 63540 Romagnat.
MONTEIRO est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTEIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTEIRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTEIRO.
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