MONTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MONTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 193 427. Son siège social est situé 5 rue des Graves, 11600 Fraisse-Cabardes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURIANE TELESE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTEL
INSEE- Dénomination
- MONTEL
- SIREN
- 479 193 427
- SIRET (siège)
- 479 193 427 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38479193427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 193 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2004
- Siège social
- 5 RUE DES GRAVES, 11600, FRAISSE-CABARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTEL
GESTION IMMOBILIERE ACHAT VENTE
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Finances de MONTEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de MONTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 FRAISSE-CABARDESSiègeActif
479 193 427 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTEL
INPIConformité de MONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00409
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009988
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01827
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06210
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 13/07502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02755
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2004
Questions fréquentes sur MONTEL
Quel est le numéro SIREN de MONTEL ?
Le numéro SIREN de MONTEL est 479 193 427. Le SIRET de son siège social est 479 193 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479193427.
Qui dirige MONTEL ?
MONTEL est dirigée par LAURIANE TELESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTEL ?
Le siège social de MONTEL est situé 5 rue des Graves, 11600 Fraisse-Cabardes.
MONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTEL.
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