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MONTELEC

Active
Siren417 558 301SARL93370 MONTFERMEILCréée le 03 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONTELEC est une SARL immatriculée le 3 février 1998 sous le numéro SIREN 417 558 301. Son siège social est situé 23 B rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de MONTELEC

Dénomination
MONTELEC
SIREN
417 558 301
SIRET (siège)
417 558 301 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37417558301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 558 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
03 février 1998
Siège social
23 B RUE HENRI BARBUSSE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MONTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONTELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    417 558 301 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 453A

Documents juridiques de MONTELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de MONTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTELEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1998

Questions fréquentes sur MONTELEC

Quel est le numéro SIREN de MONTELEC ?

Le numéro SIREN de MONTELEC est 417 558 301. Le SIRET de son siège social est 417 558 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37417558301.

Où se situe le siège social de MONTELEC ?

Le siège social de MONTELEC est situé 23 B rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.

MONTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTELEC.

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