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MONTELIMMO

Active
Siren441 095 437SARL26200 MONTELIMARCréée le 15 mars 2002

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 095 437, MONTELIMMO est une SARL créée le 15 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue Pierre Julien, 26200 Montelimar. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MONTELIMMO

Dénomination
MONTELIMMO
SIREN
441 095 437
SIRET (siège)
441 095 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04441095437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 095 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 mars 2002
Siège social
108 RUE PIERRE JULIEN, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MONTELIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTELIMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONTELIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    441 095 437 00014 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MONTELIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Conformité de MONTELIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTELIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2009. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONTELIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTELIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTELIMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur MONTELIMMO

Quel est le numéro SIREN de MONTELIMMO ?

Le numéro SIREN de MONTELIMMO est 441 095 437. Le SIRET de son siège social est 441 095 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04441095437.

Où se situe le siège social de MONTELIMMO ?

Le siège social de MONTELIMMO est situé 108 rue Pierre Julien, 26200 Montelimar.

MONTELIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTELIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTELIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTELIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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