MONTELLIMARD MARCEL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
MONTELLIMARD MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1987 sous le numéro SIREN 411 217 151. Le siège social de l'entreprise se trouve Arthaud, 43190 Tence. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de MONTELLIMARD MARCEL
INSEE- Dénomination
- MONTELLIMARD MARCEL
- SIREN
- 411 217 151
- SIRET (siège)
- 411 217 151 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33411217151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 217 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- ARTHAUD, 43190, TENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTELLIMARD MARCEL
Élevage de vaches laitières
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Établissements de MONTELLIMARD MARCEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43190 TENCESiègeFermé
411 217 151 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0141Z
Conformité de MONTELLIMARD MARCEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTELLIMARD MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2012. Clôturée le 12 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00015
Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Avis de dépôt de la liste des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire le 17 juillet 2013 ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la liste de la date de la présente publication
Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances le 17 juillet 2013 ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Aucune mention de MONTELLIMARD MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTELLIMARD MARCEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-12 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances (Article L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances le 17 juillet 2013 ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire le 17 juillet 2013 ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la liste de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
Questions fréquentes sur MONTELLIMARD MARCEL
Quel est le numéro SIREN de MONTELLIMARD MARCEL ?
Le numéro SIREN de MONTELLIMARD MARCEL est 411 217 151. Le SIRET de son siège social est 411 217 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33411217151.
Où se situe le siège social de MONTELLIMARD MARCEL ?
Le siège social de MONTELLIMARD MARCEL est situé Arthaud, 43190 Tence.
MONTELLIMARD MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTELLIMARD MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTELLIMARD MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTELLIMARD MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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