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MONTELYMARD DANIEL

Active
Siren991 241 290Entrepreneur individuel42000 Saint-ÉtienneCréée le 01 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 991 241 290, MONTELYMARD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2025. Elle est domiciliée 70 rue Henri Gonnard, 42000 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MONTELYMARD DANIEL

Dénomination
MONTELYMARD DANIEL
SIREN
991 241 290
SIRET (siège)
991 241 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23991241290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 241 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
70 RUE HENRI GONNARD, 42000, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTELYMARD DANIEL

Support technique commercial aux entreprises

Finances de MONTELYMARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTELYMARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONTELYMARD DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif

    991 241 290 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de MONTELYMARD DANIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MONTELYMARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTELYMARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTELYMARD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTELYMARD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MONTELYMARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTELYMARD DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur MONTELYMARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MONTELYMARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de MONTELYMARD DANIEL est 991 241 290. Le SIRET de son siège social est 991 241 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23991241290.

Où se situe le siège social de MONTELYMARD DANIEL ?

Le siège social de MONTELYMARD DANIEL est situé 70 rue Henri Gonnard, 42000 Saint-Étienne.

MONTELYMARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTELYMARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTELYMARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTELYMARD DANIEL.

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