MONTENOT ERIC
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
MONTENOT ERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1983, identifié par le SIREN 328 361 456. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Haut, 21390 Braux. MONTENOT ERIC relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de MONTENOT ERIC
INSEE- Dénomination
- MONTENOT ERIC
- SIREN
- 328 361 456
- SIRET (siège)
- 328 361 456 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07328361456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 361 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 24 octobre 1983
- Siège social
- RUE DU HAUT, 21390, BRAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTENOT ERIC
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Établissements de MONTENOT ERIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21390 BRAUXSiègeFermé
328 361 456 00028 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4789Z
- 21550 LADOIX-SERRIGNYFermé
328 361 456 00010 · NAF 020B
Conformité de MONTENOT ERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTENOT ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MONTENOT ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTENOT ERIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1983
Questions fréquentes sur MONTENOT ERIC
Quel est le numéro SIREN de MONTENOT ERIC ?
Le numéro SIREN de MONTENOT ERIC est 328 361 456. Le SIRET de son siège social est 328 361 456 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07328361456.
Où se situe le siège social de MONTENOT ERIC ?
Le siège social de MONTENOT ERIC est situé rue du Haut, 21390 Braux.
MONTENOT ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTENOT ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTENOT ERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTENOT ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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