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MONTERNAULT FRANCK

Active
Siren433 312 113Entrepreneur individuel79150 ARGENTONNAYCréée le 23 décembre 2002

0149Z · Élevage d'autres animaux

Enregistré sous le numéro SIREN 433 312 113, MONTERNAULT FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 23 décembre 2002. Elle est domiciliée 4 La Mouillonniere, 79150 Argentonnay. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).

Fiche d'identité de MONTERNAULT FRANCK

Dénomination
MONTERNAULT FRANCK
SIREN
433 312 113
SIRET (siège)
433 312 113 00064
N° TVA intracommunautaire
FR66433312113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 312 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
23 décembre 2002
Siège social
4 LA MOUILLONNIERE, 79150, ARGENTONNAY
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de MONTERNAULT FRANCK

Elevage d'autres animaux

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Établissements de MONTERNAULT FRANCK

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 79150 ARGENTONNAYSiègeActif

    433 312 113 00064 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0149Z

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONFermé

    433 312 113 00015 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 511R

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONFermé

    433 312 113 00023 · ouvert le 04 janvier 2003 · NAF 4333Z

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé

    433 312 113 00031 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4333Z

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé

    433 312 113 00049 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4333Z

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé

    433 312 113 00056 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0149Z

Conformité de MONTERNAULT FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTERNAULT FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2014. Clôturée le 03 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MONTERNAULT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTERNAULT FRANCK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur MONTERNAULT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de MONTERNAULT FRANCK ?

Le numéro SIREN de MONTERNAULT FRANCK est 433 312 113. Le SIRET de son siège social est 433 312 113 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433312113.

Où se situe le siège social de MONTERNAULT FRANCK ?

Le siège social de MONTERNAULT FRANCK est situé 4 La Mouillonniere, 79150 Argentonnay.

MONTERNAULT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTERNAULT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTERNAULT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTERNAULT FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2019 pour insuffisance d'actif.