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403 095 698

Active
Siren403 095 698Entrepreneur individuel CHAMPS-SUR-MARNECréée le 15 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 095 698

Dénomination
403 095 698
SIREN
403 095 698
SIRET (siège)
403 095 698 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37403095698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 095 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 1995
Siège social
CHAMPS-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 095 698

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 403 095 698

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 095 698

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif

    403 095 698 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

  • CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    403 095 698 00011 · NAF 454D

Conformité de 403 095 698

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 095 698. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 095 698 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 095 698

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

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