MONTESCOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 816 503, MONTESCOT est une SCI créée le 6 août 1999. Elle est domiciliée 14 rue Emile Zola, 66200 Montescot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIA CABALLERO, gérant.
Fiche d'identité de MONTESCOT
INSEE- Dénomination
- MONTESCOT
- SIREN
- 423 816 503
- SIRET (siège)
- 423 816 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02423816503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 816 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- 14 RUE EMILE ZOLA, 66200, MONTESCOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTESCOT
La propriété, l'exploitation, l'administration par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis urbains ou ruraux et de tous portefeuilles de valeurs mobilières
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Finances de MONTESCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTESCOT
INSEEÉtablissements de MONTESCOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 MONTESCOTSiègeActif
423 816 503 00019 · ouvert le 26 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTESCOT
INPIConformité de MONTESCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTESCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTESCOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/07562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTESCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTESCOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur MONTESCOT
Quel est le numéro SIREN de MONTESCOT ?
Le numéro SIREN de MONTESCOT est 423 816 503. Le SIRET de son siège social est 423 816 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423816503.
Qui dirige MONTESCOT ?
MONTESCOT est dirigée par MARIA CABALLERO, gérant.
Où se situe le siège social de MONTESCOT ?
Le siège social de MONTESCOT est situé 14 rue Emile Zola, 66200 Montescot.
MONTESCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTESCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTESCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTESCOT.
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