MONTESPAN
Active9002Z · Activités de soutien au spectacle vivant
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 245 837, MONTESPAN est une SARL créée le 15 février 1993. Son siège social est situé 25 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10. MONTESPAN relève du secteur activités de soutien au spectacle vivant (code NAF 9002Z).
Fiche d'identité de MONTESPAN
INSEE- Dénomination
- MONTESPAN
- SIREN
- 380 245 837
- SIRET (siège)
- 380 245 837 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63380245837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 245 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Date de création
- 15 février 1993
- Siège social
- 25 RUE DU FBG DU TEMPLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MONTESPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTESPAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MONTESPAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
380 245 837 00014 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 9002Z
- 68100 MULHOUSEFermé
380 245 837 00022 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 9002Z
Documents juridiques de MONTESPAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MONTESPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTESPAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-17.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTESPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1993
Questions fréquentes sur MONTESPAN
Quel est le numéro SIREN de MONTESPAN ?
Le numéro SIREN de MONTESPAN est 380 245 837. Le SIRET de son siège social est 380 245 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380245837.
Où se situe le siège social de MONTESPAN ?
Le siège social de MONTESPAN est situé 25 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10.
MONTESPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTESPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTESPAN.
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