MONTESPAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
MONTESPAN est une société civile immatriculée le 3 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 265 061. Elle est domiciliée 23 B Rte de Choisel, 78460 Chevreuse. MONTESPAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ZACHARIE HARDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTESPAN
INSEE- Dénomination
- MONTESPAN
- SIREN
- 880 265 061
- SIRET (siège)
- 880 265 061 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71880265061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 265 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2020
- Siège social
- 23 B RTE DE CHOISEL, 78460, CHEVREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTESPAN
La propriété par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
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Finances de MONTESPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTESPAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de MONTESPAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78460 CHEVREUSESiègeFermé
880 265 061 00015 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTESPAN
INPIConformité de MONTESPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTESPAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-17.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTESPAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liquidateur : HARDY Zacharie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-03 · Début d'activité : 2020-01-15
- création
Date d'effet : 03 janvier 2020
Questions fréquentes sur MONTESPAN
Quel est le numéro SIREN de MONTESPAN ?
Le numéro SIREN de MONTESPAN est 880 265 061. Le SIRET de son siège social est 880 265 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71880265061.
Qui dirige MONTESPAN ?
MONTESPAN est dirigée par ZACHARIE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTESPAN ?
Le siège social de MONTESPAN est situé 23 B Rte de Choisel, 78460 Chevreuse.
MONTESPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTESPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTESPAN.
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