MONTESPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONTESPAN est une SARL immatriculée le 9 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 086 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Marcel Allegot, 92190 Meudon. Son activité principale relève du code NAF 4774Z. La direction est assurée par LAURENCE CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MONTESPAN
INSEE- Dénomination
- MONTESPAN
- SIREN
- 908 086 762
- SIRET (siège)
- 908 086 762 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69908086762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 086 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4774Z
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 21 RUE MARCEL ALLEGOT, 92190, MEUDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTESPAN
Conception, réalisation, distribution d'appareils auditifs destinés à compenser les défauts auditifs, de matériel acoustique, médical et paramédical. exploitation de tout fond de commerce ayant trait à ces activités
Finances de MONTESPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTESPAN
INSEEÉtablissements de MONTESPAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
908 086 762 00022 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4774Z
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
908 086 762 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MONTESPAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MONTESPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTESPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTESPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTESPAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-17.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTESPAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur MONTESPAN
Quel est le numéro SIREN de MONTESPAN ?
Le numéro SIREN de MONTESPAN est 908 086 762. Le SIRET de son siège social est 908 086 762 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69908086762.
Qui dirige MONTESPAN ?
MONTESPAN est dirigée par LAURENCE CLEMENT, gérant.
Où se situe le siège social de MONTESPAN ?
Le siège social de MONTESPAN est situé 21 rue Marcel Allegot, 92190 Meudon.
MONTESPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTESPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTESPAN.
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