MONTESPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 934 243, MONTESPAN est une SAS créée le 1er décembre 2023. Son siège social est situé 10 rue des Petites-Écuries, 75010 Paris 10e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. Elle est dirigée par Frederic FONTAN, président de sas.
Fiche d'identité de MONTESPAN
INSEE- Dénomination
- MONTESPAN
- SIREN
- 981 934 243
- SIRET (siège)
- 981 934 243 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41981934243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 934 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 01 décembre 2023
- Siège social
- 10 RUE DES PETITES-ÉCURIES, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTESPAN
Le conseil en création production et communication auprès des agences, des entreprises, des institutions, des particuliers, mentoring et coaching auprès des agences, entreprises et académies
Finances de MONTESPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTESPAN
INSEEÉtablissements de MONTESPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif
981 934 243 00016 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 7021Z
Documents juridiques de MONTESPAN
INPIComptes annuels de MONTESPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTESPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTESPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTESPAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-17.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTESPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2023
Marques déposées par MONTESPAN
INPIMONTESPAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFEEL IN VOGUE
N° 5169561 · Déposée le 01 août 2025 · Marque figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 01 août 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MONTESPAN
Quel est le numéro SIREN de MONTESPAN ?
Le numéro SIREN de MONTESPAN est 981 934 243. Le SIRET de son siège social est 981 934 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41981934243.
Qui dirige MONTESPAN ?
MONTESPAN est dirigée par Frederic FONTAN, président de sas.
Où se situe le siège social de MONTESPAN ?
Le siège social de MONTESPAN est situé 10 rue des Petites-Écuries, 75010 Paris 10e Arrondissement.
MONTESPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTESPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTESPAN.
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