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MONTESPAN SAS

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Siren447 983 149SAS03350 THENEUILLECréée le 18 mars 2003

1107A · Industrie des eaux de table

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 983 149, MONTESPAN SAS est une SAS créée le 18 mars 2003. Son siège social est situé Les Sourdinieres, 03350 Theneuille. Son activité principale est industrie des eaux de table (code NAF 1107A).

Fiche d'identité de MONTESPAN SAS

Dénomination
MONTESPAN SAS
SIREN
447 983 149
SIRET (siège)
447 983 149 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06447983149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 983 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1107A - Industrie des eaux de table
Date de création
18 mars 2003
Siège social
LES SOURDINIERES, 03350, THENEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MONTESPAN SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTESPAN SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONTESPAN SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03350 THENEUILLESiègeFermé

    447 983 149 00017 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 159S

  • 71000 MACONFermé

    447 983 149 00025 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 1107A

Documents juridiques de MONTESPAN SAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Conformité de MONTESPAN SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTESPAN SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTESPAN SAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTESPAN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTESPAN SAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    BOUVEROT Bernard Jacques nom d'usage : BOUVEROT Bernard n'est plus président.. PARDAU Louis David Arnaud nom d'usage : PARDO Louis devient président..

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Questions fréquentes sur MONTESPAN SAS

Quel est le numéro SIREN de MONTESPAN SAS ?

Le numéro SIREN de MONTESPAN SAS est 447 983 149. Le SIRET de son siège social est 447 983 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06447983149.

Où se situe le siège social de MONTESPAN SAS ?

Le siège social de MONTESPAN SAS est situé Les Sourdinieres, 03350 Theneuille.

MONTESPAN SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTESPAN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTESPAN SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTESPAN SAS.