MONTESPAN SAS
Active1107A · Industrie des eaux de table
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 983 149, MONTESPAN SAS est une SAS créée le 18 mars 2003. Son siège social est situé Les Sourdinieres, 03350 Theneuille. Son activité principale est industrie des eaux de table (code NAF 1107A).
Fiche d'identité de MONTESPAN SAS
INSEE- Dénomination
- MONTESPAN SAS
- SIREN
- 447 983 149
- SIRET (siège)
- 447 983 149 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06447983149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 983 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1107A - Industrie des eaux de table
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- LES SOURDINIERES, 03350, THENEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MONTESPAN SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTESPAN SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MONTESPAN SAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03350 THENEUILLESiègeFermé
447 983 149 00017 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 159S
- 71000 MACONFermé
447 983 149 00025 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 1107A
Documents juridiques de MONTESPAN SAS
INPIConformité de MONTESPAN SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTESPAN SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTESPAN SAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-17.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTESPAN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTESPAN SAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
BOUVEROT Bernard Jacques nom d'usage : BOUVEROT Bernard n'est plus président.. PARDAU Louis David Arnaud nom d'usage : PARDO Louis devient président..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur MONTESPAN SAS
Quel est le numéro SIREN de MONTESPAN SAS ?
Le numéro SIREN de MONTESPAN SAS est 447 983 149. Le SIRET de son siège social est 447 983 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06447983149.
Où se situe le siège social de MONTESPAN SAS ?
Le siège social de MONTESPAN SAS est situé Les Sourdinieres, 03350 Theneuille.
MONTESPAN SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTESPAN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTESPAN SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTESPAN SAS.
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