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MONTEVERDE

Active
Siren995 370 079Société civile76000 RouenCréée le 22 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MONTEVERDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 370 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 rue Beauvoisine, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Damien HANOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONTEVERDE

Dénomination
MONTEVERDE
SIREN
995 370 079
SIRET (siège)
995 370 079 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72995370079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 370 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
132 RUE BEAUVOISINE, 76000, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTEVERDE

La Société a pour objet : - l'acquisition d'un terrain à bâtir ou d'un ensemble immobilier sis 55 rue des canadiens 76420 BIHOREL, et la construction d'un ensemble immobilier sur ce tènement foncier, - la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, - la propriété, la détention, la gestion de biens ou droits immobiliers, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances de MONTEVERDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTEVERDE

DH

Damien HANOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

H

HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MONTEVERDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    995 370 079 00015 · ouvert le 06 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de MONTEVERDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MONTEVERDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEVERDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTEVERDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEVERDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTEVERDE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTEVERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTEVERDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2025-12-06

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur MONTEVERDE

Quel est le numéro SIREN de MONTEVERDE ?

Le numéro SIREN de MONTEVERDE est 995 370 079. Le SIRET de son siège social est 995 370 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72995370079.

Qui dirige MONTEVERDE ?

MONTEVERDE est dirigée par Damien HANOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTEVERDE ?

Le siège social de MONTEVERDE est situé 132 rue Beauvoisine, 76000 Rouen.

MONTEVERDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTEVERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTEVERDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTEVERDE.

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