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MONTEVILLE JACQUES

Active
Siren411 663 164Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 02 avril 1997

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 411 663 164, MONTEVILLE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de MONTEVILLE JACQUES

Dénomination
MONTEVILLE JACQUES
SIREN
411 663 164
SIRET (siège)
411 663 164 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54411663164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 663 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
02 avril 1997
Siège social
13 AV ROGER SALENGRO, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONTEVILLE JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de MONTEVILLE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    411 663 164 00027 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 9003A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    411 663 164 00019 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 1813Z

Conformité de MONTEVILLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEVILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MONTEVILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTEVILLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur MONTEVILLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MONTEVILLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de MONTEVILLE JACQUES est 411 663 164. Le SIRET de son siège social est 411 663 164 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411663164.

Où se situe le siège social de MONTEVILLE JACQUES ?

Le siège social de MONTEVILLE JACQUES est situé 13 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse.

MONTEVILLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTEVILLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTEVILLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTEVILLE JACQUES.

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