MONTEYNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONTEYNARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2024, identifiée par le SIREN 931 843 627. Elle est domiciliée LD Zanières, 63970 Saulzet-le-Froid. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Jean COUGOUL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MONTEYNARD
INSEE- Dénomination
- MONTEYNARD
- SIREN
- 931 843 627
- SIRET (siège)
- 931 843 627 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11931843627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 843 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 août 2024
- Siège social
- LD Zanières, 63970, Saulzet-le-Froid
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTEYNARD
La Production et la commercialisation d'énergie électrique d'origine photovoltaïque. Restauration Traditionnelle sur place et/ou à emporter, Bar, Débit de boissons (Licence IV), Achat/Revente de produits régionaux.
Finances de MONTEYNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTEYNARD
INSEEÉtablissements de MONTEYNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63970 Saulzet-le-FroidSiègeActif
931 843 627 00015 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de MONTEYNARD
INPIComptes annuels de MONTEYNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEYNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTEYNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEYNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTEYNARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 23-14.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-22.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-12.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-11.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-24.945
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-25.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-13.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-11.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-21.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-15.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.827
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTEYNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTEYNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2024
Questions fréquentes sur MONTEYNARD
Quel est le numéro SIREN de MONTEYNARD ?
Le numéro SIREN de MONTEYNARD est 931 843 627. Le SIRET de son siège social est 931 843 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11931843627.
Qui dirige MONTEYNARD ?
MONTEYNARD est dirigée par Jean COUGOUL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTEYNARD ?
Le siège social de MONTEYNARD est situé LD Zanières, 63970 Saulzet-le-Froid.
MONTEYNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTEYNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTEYNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTEYNARD.
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