MONTFALCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MONTFALCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1985, identifiée par le SIREN 333 953 941. Elle est domiciliée 8 Parc de Montfalcon, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL MATHIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTFALCON
INSEE- Dénomination
- MONTFALCON
- SIREN
- 333 953 941
- SIRET (siège)
- 333 953 941 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51333953941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 953 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1985
- Siège social
- 8 PARC DE MONTFALCON, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTFALCON
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL,INDUS- TRIEL,D'HABITATION,ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL. EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS A USAGE COMMERCIAL,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL LOCA- TION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES, VENTE DESDITS IMMEUBLES -
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Finances de MONTFALCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTFALCON
INSEEÉtablissements de MONTFALCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
333 953 941 00015 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de MONTFALCON
INPIComptes annuels de MONTFALCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTFALCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTFALCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTFALCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTFALCON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19-24.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTFALCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTFALCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1985
Questions fréquentes sur MONTFALCON
Quel est le numéro SIREN de MONTFALCON ?
Le numéro SIREN de MONTFALCON est 333 953 941. Le SIRET de son siège social est 333 953 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51333953941.
Qui dirige MONTFALCON ?
MONTFALCON est dirigée par MICHEL MATHIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTFALCON ?
Le siège social de MONTFALCON est situé 8 Parc de Montfalcon, 31120 Portet-sur-Garonne.
MONTFALCON est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTFALCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTFALCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTFALCON.
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