MONTFALCON
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 700 k€
MONTFALCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 789 173. Son siège social est situé 91 Che de Montfalcon, 74370 Naves-Parmelan. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par DOMINIQUE BARON en qualité de autre.
Fiche d'identité de MONTFALCON
INSEE- Dénomination
- MONTFALCON
- SIREN
- 819 789 173
- SIRET (siège)
- 819 789 173 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43819789173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 789 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 19 avril 2016
- Siège social
- 91 CHE DE MONTFALCON, 74370, NAVES-PARMELAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTFALCON
L'acquisition, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
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Finances de MONTFALCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTFALCON
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Michel Lucien nom d'usage : ROLLET ROLLET
Gérant · de avril 2016 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MONTFALCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 NAVES-PARMELANSiègeActif
819 789 173 00013 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de MONTFALCON
INPIConformité de MONTFALCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTFALCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTFALCON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19-24.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTFALCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTFALCON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
ROLLET Michel Lucien nom d'usage : ROLLET n'est plus gérant. BARON Dominique Jacqueline nom d'usage : ROLLET devient gérant. ROLLET Anaïs Suzanne nom d'usage : ROLLET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-12
- création
Date d'effet : 19 avril 2016
Questions fréquentes sur MONTFALCON
Quel est le numéro SIREN de MONTFALCON ?
Le numéro SIREN de MONTFALCON est 819 789 173. Le SIRET de son siège social est 819 789 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43819789173.
Qui dirige MONTFALCON ?
MONTFALCON est dirigée par DOMINIQUE BARON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTFALCON ?
Le siège social de MONTFALCON est situé 91 Che de Montfalcon, 74370 Naves-Parmelan.
MONTFALCON est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTFALCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTFALCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTFALCON.
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