MONTFLEURY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 779 666 353, MONTFLEURY SCI est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du 4 Aout 1789, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GUILLAUME MORANDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTFLEURY SCI
INSEE- Dénomination
- MONTFLEURY SCI
- SIREN
- 779 666 353
- SIRET (siège)
- 779 666 353 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47779666353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 666 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 92 231,66 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 44 RUE DU 4 AOUT 1789, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTFLEURY SCI
L'acquisition et l'exploitation de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de MONTFLEURY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTFLEURY SCI
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MONTFLEURY SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
779 666 353 00023 · ouvert le 23 février 1971 · NAF 4110D
Documents juridiques de MONTFLEURY SCI
INPIComptes annuels de MONTFLEURY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTFLEURY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTFLEURY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTFLEURY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTFLEURY SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025003004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024010287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/09816
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01237
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11184
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01816
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04519
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04836
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00037
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/19521
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/20017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-19.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.556
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Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
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Décision du 16 février 1994 · N° 90-42.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 90-10.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-11.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1990 · N° 87-13.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTFLEURY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTFLEURY SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MORANDI Guillaume Charles Joseph nom d'usage : MORANDI devient gérant. MORANDI Emmanuelle Bénédicte nom d'usage : MORANDI devient gérant
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur MONTFLEURY SCI
Quel est le numéro SIREN de MONTFLEURY SCI ?
Le numéro SIREN de MONTFLEURY SCI est 779 666 353. Le SIRET de son siège social est 779 666 353 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47779666353.
Qui dirige MONTFLEURY SCI ?
MONTFLEURY SCI est dirigée par GUILLAUME MORANDI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTFLEURY SCI ?
Le siège social de MONTFLEURY SCI est situé 44 rue du 4 Aout 1789, 69100 Villeurbanne.
MONTFLEURY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTFLEURY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTFLEURY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTFLEURY SCI.
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