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MONTFORT

Active
Siren381 146 836Société civile06210 MANDELIEUCréée le 26 février 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
794 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 146 836, MONTFORT est une société civile créée le 26 février 1991. Elle est domiciliée 337 av 337 Aven de Cannes, 06210 Mandelieu. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANZE CONCETTA, gérant.

Fiche d'identité de MONTFORT

Dénomination
MONTFORT
SIREN
381 146 836
SIRET (siège)
381 146 836 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58381146836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 146 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
794 259,38 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 février 1991
Siège social
337 AV 337 AVEN DE CANNES , 06210, MANDELIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MONTFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTFORT

F

FRANZE CONCETTA

Gérant

Depuis la création (26 février 1991) · 35 ans

Établissements de MONTFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEUSiègeFermé

    381 146 836 00014 · ouvert le 26 février 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de MONTFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Conformité de MONTFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTFORT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1991

Questions fréquentes sur MONTFORT

Quel est le numéro SIREN de MONTFORT ?

Le numéro SIREN de MONTFORT est 381 146 836. Le SIRET de son siège social est 381 146 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381146836.

Qui dirige MONTFORT ?

MONTFORT est dirigée par FRANZE CONCETTA, gérant.

Où se situe le siège social de MONTFORT ?

Le siège social de MONTFORT est situé 337 av 337 Aven de Cannes, 06210 Mandelieu.

MONTFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTFORT.

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